Location de la Salle des Fêtes
La salle des fêtes peut accueillir 90 personnes.
Le Conseil Municipal, a établit le règlement intérieur et les tarifs ci-dessous.
Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité de définir un montant forfaitaire de charges (gaz et électricité) selon 2 périodes saisonnières : à savoir :
- tarif forfaitaire ETE (période du 15/04 au 14/10) : 15,00 €/ week-end ou 7,50 €/soirée, réunion ou journée
- tarif forfaitaire HIVER (période du 15/10 au 14/04) : 30,00 €/week-end ou 15 €/soirée, réunion ou journée
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Matériels mis à disposition dans la salle des fêtes
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Frigo, congélateur, lave vaisselle et plonge sont mis à disposition
Je reconnais avoir reçu un exemplaire du livret contenant le règlement intérieur et le rappel des consignes à observer lors de la location et atteste en accepter les termes.
Je m'engage à fournir, comme le prévoit le règlement intérieur, préalablement à la remise des clés de la salle
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une attestation d'assurance
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un chèque de caution de 250,00 €
Documents à remplir et à rapporter pour la location
Cliquez sur les fichiers pour les décharger et les rapporter à la mairie dûment rempli.
Règlement intérieur
Article 1
La salle polyvalente est louée sur demande écrite faite en Mairie et suite au versement des arrhes.
Les clés sont remises au locataire contre versement d’un chèque de caution de 250,00 € et présentation d’une attestation d’assurance, le vendredi à 16 h 30 et doivent être restituées le lundi à 9 heure.
Article 2
Les tarifs sont les suivants :
Aux frais de location, s’ajoutent des forfaits pour les charges selon la saison :
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Forfait ETE (du 15 avril au 14 octobre) : 15 € / ou 7,5 € / jour
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Forfait HIVER (du 15 octobre au 14 avril) : 30 € / weekend ou 15 € / jour
Frais supplémentaires éventuels :
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Forfait ordures ménagères : 10 €
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Pour tout retard : 10 € / demi-heure (lors de la prise de possession ou de la restitution des clés)
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Pour ménage insuffisant : forfait de 30 €
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Pour vaisselle sale : forfait de 20 €
Location des tables et bancs de buvette :
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1 table + 2 bancs : 5 €
Sans location de la Salle : uniquement pour les personnes de Vers (avec caution de 150 €)
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1 table + 2 bancs : 5 €
Tarifs de remplacement :
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Table de buvette : 50 €
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Banc de buvette : 25 €
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Ensemble buvette : 100 €
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Table salle polyvalente : 100 €
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Chaise salle polyvalente : 20 €
Pour l’entretien prévoir :
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Eponges, papiers wc et produits divers
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Sacs poubelles
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Produit pour nettoyer le four.
Il est formellement interdit de fixer des punaises, clous, papier collant sur les murs
Les locaux et le matériel devront être rendus dans un état de propreté absolue :
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Les sols devront être balayés et lavés et les sanitaires lavés et désinfectés.
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Le réfrigérateur ne devra jamais être arrêté
Article 3
Tout accident corporel ou matériel survenu lors de la manifestation est imputable aux organisateurs qui sont également responsables de la déclaration et du paiement des droits d’auteurs et compositeurs et des taxes fiscales.
Article 4
Les locataires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité à observer (affichage dans la salle polyvalente), le non-respect des conditions imposées entraînant le refus d’une location ultérieure.
La Municipalité (ou son personnel habilité) dispose du droit de pénétrer à tout moment dans la salle pour y effectuer tout contrôle jugé opportun.
Article 5
Le présent règlement pourra toujours être modifié en tout ou partie par délibération du Conseil Municipal, qui se réserve le droit d’examiner tout cas particulier.
Toute location entraîne l’acceptation du présent règlement.
Le Maire,
Jean-Marc GAUDILLER
Règlement intérieur mis à jour par délibération du Conseil Municipal du 25/10/2021
RAPPEL DES CONSIGNES DE SECURITE A OBSERVER LORS DE LA LOCATION
Il est formellement interdit :
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d’apporter une quelconque modification aux installations existantes,
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d’utiliser ou d’apporter des feux nus (flammes de toute sorte, pétards, foyers…) et d’installer des lignes électriques volantes,
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de dissimuler ou de fermer les sorties (normales ou de secours), toutes ces sorties devant être, en toute circonstance, d’accès facile,
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de diminuer ou de barrer un dégagement (surtout avec des installations ou objets mobiles comme des tables, des chaises …
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d’ajouter des sièges ou des tables aux installations autorisées ou mises en place par les services municipaux (25 tables et 100 chaises à disposition),
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de laisser pénétrer un nombre supérieur à celui pouvant être admis dans des conditions normales de sécurité pour cet établissement de type LS4ème catégorie, à savoir 100 personnes,
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de fumer dans la salle,
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de laisser stationner des véhicules dépendant de la manifestation devant les sorties normales de secours,
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de laisser des bruits ou tintamarres exagérés se propager (moteurs, klaxons, cris, sonorisation trop bruyante), ceci afin de préserver la tranquillité des riverains.