CNI/passeports
Formalités administratives
Carte Nationale d’Identité Passeport et Passeports
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
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Vous pouvez faire votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n’est plus possible de déposer votre dossier dans votre commune.
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Vous pouvez donc vous rendre à la Mairie de Tournus ou à la Mairie de Sennecey-le-Grand pour le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d’identité. Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur le site ants.gouv.fr afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’est déjà le cas pour les passeports.
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Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Si la Pré-demande permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
Dans le contexte actuel de délais importants pour obtenir les titres d’identité et de voyage, voici les conseils indispensables pour éviter toute démarche inutile ou en urgence.
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Avant d’accueillir un usager désireux de renouveler sa CNI ou son passeport, vérifiez l’éligibilité de sa demande
pour une personne majeure
Pour les cartes délivrées avant 2014, la CNI est prolongée automatiquement et reste valable 15 ans au lieu de 10 ans, si la personne était majeure au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide au 1er janvier 2014.
Si ces conditions sont remplies, le renouvellement de votre CNI n’est pas nécessaire.
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pour une personne mineure
La CNI est valable pendant 10 ans, même si la personne devient majeure avant la date d’expiration.
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pour un voyage à l’étranger
Si l’usager possède un passeport ou s’il voyage dans un pays qui accepte la CNI et reconnaît sa prolongation de validité de 5 ans, le renouvellement anticipé de la CNI ne sera pas possible. Vérification des conditions possible sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour).
pour les démarches de la vie quotidienne
Si un organisme refuse une CNI se situant dans la période de prolongation automatique, le renouvellement avec un justificatif de cet organisme (banque, notaire…) est possible.
Préconiser la pré-demande en ligne pour renouveler une CNI ou un passeport
La pré-demande en ligne, même si elle n’est pas obligatoire, est vivement recommandée car elle permet un traitement beaucoup plus rapide du recueil lors du rendez-vous en mairie. Elle permet également de valider en amont du rendez-vous, la complétude du dossier et évite ainsi un rejet de la demande. Cette démarche ne dure qu’une dizaine de minutes et est accessible à l’adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
Le n° de pré-demande doit être conservé par l’usager et présenté au moment de la validation de la pré-demande en mairie. Le rendez-vous obligatoire en mairie pour réaliser la prise d’empreintes, doit s’effectuer dans le délai de 6 mois à compter de la pré-demande en ligne.
Lors de la prise de rendez-vous, ces informations devront être communiquées aux usagers pour faciliter le traitement de sa demande.
Elèves et étudiants – pérennisation de la dérogation liée à la durée de validité
Afin d'anticiper les conséquences d'un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d’une carte nationale d'identité ou d'un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d'un concours.
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Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l'enseignement secondaire, des lycées de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur.
Moratoire sur les renouvellements de titres pour changement d’adresse
Le changement d’adresse ne constitue pas une obligation légale et réglementaire de renouveler le titre d’identité.
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A compter du 12 avril 2023 et pour quelques mois, le moratoire sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse est reconduit.
La fonctionnalité du téléservice de pré-demande permettant de sélectionner le motif changement d’adresse sera provisoirement désactivée.
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Les mairies devront donc ajourner les demandes de titres pour ce motif, jusqu’à nouvel ordre.
L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes.
En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/
s'effectue au choix :
• pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv,.fr, sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne,
• pour les timbres achetés auprès d'un buraliste, par virement sur l'IBAN fourni par l'usager lorsqu'il formule sa demande de remboursement.
Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.
Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l'usage est désormais strictement réservé au cas où l'usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare.
Les anciennes versions de ce formulaire papier ne doivent donc plus être transmises aux usagers qui doivent, dès à présent, être dirigés vers le remboursement en ligne.