Règlement Intérieur des Transports Scolaires

« PASSEPORT POUR LA SECURITE ET LA CITOYENNETE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES »

Les transports scolaires mis en place par la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne dans le cadre d’une délégation du Conseil Général constituent un service de qualité qui contribue à faciliter la vie quotidienne. Pour cela, il convient de respecter des règles de bon comportement, de sécurité, essentielles pour le bien-être de tous et pour l’efficacité du service.

Article n° 1 – Respect du conducteur et de l’accompagnatrice

Le respect est une qualité qui se partage et qui s’applique aussi dans le car, je m’engage à :

Être présent au point d’arrêt au minimum 5 minutes avant l’heure prévue sur la fiche horaire,

Attendre l’arrêt complet du véhicule pour la montée,

Être poli(e) en disant bonjour au conducteur/trice et à l’accompagnateur/trice à la montée et au revoir à la descente.

communaute communes entre saone et grosne vers 71

Article n° 2 – Respect des passagers

Pour une ambiance respectueuse et agréable dans le bus, je m’engage à :

Monter dans le car sans chahuter ou bousculer les autres et de même à la descente,

Parler poliment avec mes camarades et veiller à avoir une attitude correcte, ne pas crier ou participer aux bruits mais plutôt maintenir le calme.

Article n° 3 – Respect du matériel

Afin de permettre le bon fonctionnement et l’entretien du matériel, je m’engage à respecter les interdictions suivantes :

Ne pas utiliser d’objets inflammables,
Ne pas transporter de bouteilles ou d’objets coupants,
Ne pas toucher au matériel de sécurité, (ex : marteaux brise - vitres)
Respecter l’usage des sièges et des autres équipements,

Ne pas laisser de traces de mon passage dans le car (chewing-gum, rayures sur la peinture ou les vitres, …)
Ne pas manger dans le bus

Article n°4 – Respect des consignes de sécurité

Pour que dans le car, notre espace de sécurité soit maintenu, je m’engage à :

M’asseoir dès que je suis dans le véhicule, mettre ma ceinture de sécurité et rester assis pendant le trajet,
Ne pas parler ou distraire le conducteur sans motif valable,
Ne pas jouer à l’intérieur du car,
Placer sous le siège ou dans le porte bagage le cartable ou le sac à dos,
Ne pas jouer sur les espaces réservés au stationnement des bus,
Ne pas m’approcher du car pendant qu’il manœuvre et de rester attentif à la circulation.

Article n° 5 – Responsabilité et sanction

L’indiscipline des élèves sera signalée par le conducteur ou l’accompagnateur (trice) à la compagnie de transport ainsi qu’aux autorités publiques. Les élèves seront sanctionnés selon la gravité de l’acte par :

Un appel téléphonique aux parents
Un avertissement de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne par lettre recommandée aux parents de l’élève,
Une exclusion temporaire n’excédant pas une semaine. (Les exclusions temporaires ne dispensent pas de l’obligation scolaire)
Une exclusion de plus longue durée ou définitive pour l’année scolaire prononcée par la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, après avis du Chef de l’établissement,

Ces sanctions s'appliquent à tous les élèves bénéficiant des transports scolaires organisés ou pris en charge par la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne

Article n°6 - Age des élèves

Pour les véhicules de plus de 9 places : sont autorisés les élèves de 5 ans et plus au 31/12 de l’année en cours, exception faite des circuits où les communes mettent à disposition des accompagnateurs (faculté dans ce cas uniquement d’accepter les élèves dont l’âge est compris entre 2 et 5 ans au 31/12 de l’année scolaire en cours).

Pour les véhicules de moins de 9 places : sont autorisés les élèves âgés de 2 ans et plus au 31/12 de l’année scolaire en cours, le conducteur étant dès lors considéré comme accompagnateur.

En l’absence d’accompagnateur, les élèves de moins de 5 ans au 31/12 ne sont pas acceptés dans les véhicules de plus de 9 places.

Article n°7 – Prise en charge des élèves au point d’arrêt

Les élèves sont sous la responsabilité des parents jusqu’à la montée dans le transport, le matin et le soir après la descente. Les parents doivent s’assurer que leur enfant monte bien dans le bus et que celui parte.

Elèves de maternelle : Les élèves doivent obligatoirement être pris en charge par un adulte ou une personne désignée par les parents, à l’arrêt et à la montée du bus.

Elèves du primaire : Les parents qui souhaitent que leur enfant de primaire rentre seul à leur domicile, devront remplir une fiche d’autorisation auprès de la Communauté de Communes.

Attention : Après l’école, aucun enfant ne pourra quitter le bus sans la présence d’un adulte dument désigné ou d’une autorisation parentale dument enregistrée. A défaut, l’enfant sera raccompagné par le conducteur à la garderie du circuit.

Article n°8 - Organisation des services

Les modalités de création d’un point d’arrêt ou d’une ligne sont celles figurant au règlement intérieur du Conseil départemental. Il est notamment rappelé ci-après les conditions de :

Création d’un point d’arrêt : toute demande de création / déplacement d’un point d’arrêt doit être accompagnée de l’avis du Maire de la commune d’implantation, celui-ci étant chargé de la sécurité sur le territoire de sa commune. Il vérifiera notamment que la visibilité est suffisante, que l’arrêt ne se situe pas sur un axe à fort trafic (+ 3000 véhicules / jour) ni sur le domaine privé et qu’il ne nécessitera pas de marche arrière.

Il n’est pas créé de nouveau point d’arrêt à moins d’1 km d’un arrêt existant. Pour toute création d‘arrêt nécessitant la modification / l’allongement de l’itinéraire de la ligne, un minimum de 4 élèves concernés est requis. Lorsqu’un arrêt créé à l’origine pour un minimum de 4 élèves ne répond plus à la condition du nombre d’élèves, son maintien sera examiné chaque année pour avis.

Création d’une ligne : la création d’un nouveau service nécessite un minimum de 8 élèves. Lorsqu’un service créé à l’origine pour un minimum de 8 élèves ne répond plus à la condition du nombre d’élèves, son maintien sera examiné chaque année pour avis.

Article n°9 - Gestion des inscriptions

Les inscriptions pour l’année scolaire seront closes pour le 15 septembre 2024. Les demandes d’inscription reçues après cette date seront étudiées en fonction des places disponibles.
Les parents devront signaler tout changement en cours d’année (déménagement, changement d’école, modification d’arrêt) auprès de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY LE GRAND (Interlocutrice : Mme DRUET Véronique au 03.85.44.99.28 ou transportscolaire@cc-saonegrosne.fr. En cas d’urgence, contacter M. GRAS Fabrice au 06.81.96.61.30).