top of page

réglementation communale

Vie municipale

Bricolage et jardinage bruyants

bricolage reglementation communale commune de vers.jpg

Les travaux de bricolage et de jardinage occasionnant des nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, scies, perceuses ou divers autres engins à moteur…) sont réglementés par arrêté préfectoral.

jardinage reglementation communale commune de vers.jpg

Les horaires à respecter sont les suivants :
en semaine de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
le dimanche et les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Bricolage et jardinage bruyants

brulage vegetaux commune de vers 71.jpg

Le brûlage des végétaux est INTERDIT par arrêté préfectoral dans toutes les communes avec cependant une tolérance pour les communes de moins de 2.000 habitants.

Les dispositions à respecter sont les suivantes :

  • brûlage uniquement de déchets secs issus des tailles de haies et d’arbres (gazon, cartons, palettes exclus)

  • distance minimum à respecter : 50 mètres de toute habitation et voie de circulation.

  • aucune nuisance pour le voisinage ne doit être occasionnée, surveillance obligatoire.

bottom of page