top of page

Le conseil municipal

Vie municipale

conseil municipal maire de vers 71

Le Conseil Municipal est l’instance qui gère les affaires municipales.
 
Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public.

 

Le Conseil municipal se réunit en Mairie, il est présidé par le Maire qui peut le convoquer autant de fois qu’il le juge utile et au minimum une fois par trimestre.
Dans une commune de la taille de VERS, les conseillers municipaux sont convoqués par mail 5 jours francs avant la date du Conseil Municipal.

Le déroulement de la séance :
Après avoir fait adopter la séance de conseil précédente, le Maire met en débat les questions inscrites à l’ordre du jour faisant l’objet ou pas d’une décision ou d’une délibération.

La communication :
Les réunions du Conseil municipal sont annoncées par voie d’affichage tout comme le compte-rendu des séances.

 

Désormais, le site internet de la commune nous offre un moyen supplémentaire de diffusion de l’information municipale.


Vous y trouverez les derniers comptes rendus.

conseil municipal commune de vers 71

Règlement

Le règlement s’effectuera par prélèvement automatique au 10 du mois suivant
Les parents devront impérativement émarger le cahier de présence mis à leur disposition, en indiquant les heures d’arrivée et de départ du ou des enfant(s), pour éviter toute contestation ultérieure.

bottom of page