Règlement Intérieur SIVOS
Le présent règlement définit les règles de fonctionnement des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire.
Article n° 1
Le Conseil Syndical du SIVOS de Boyer-Jugy-Mancey-Vers fixe par délibération les différents tarifs des services (cantine et garderie) pour l’année scolaire.
Les repas seront directement facturés aux familles.
Le règlement s’effectuera par prélèvement automatique le 10 du mois suivant.
Les familles s’engagent à fournir un Relevé d’Identité Bancaire en début d’année scolaire.
Article n° 2
Les inscriptions à la cantine doivent s’effectuer la veille (avant 10 heures) pour le lendemain sur le site ROPACH.
Contactez le secrétariat au 03 85 51 00 19 si vous ne disposez pas d’un accès internet.
En cas d’inscription tardive, ou en cas de besoin imprévisible, une inscription le jour même reste possible mais le repas sera alors facturé au tarif majoré. L’enfant pourra éventuellement avoir un menu différent des autres enfants (repas de secours).
Aucune régularisation journalière n’étant possible auprès du fournisseur, tout repas commandé sera donc dû en cas d’absence de l’enfant (maladie ou convenance personnelle).
Les inscriptions à la garderie périscolaire s’effectuent auprès de la responsable du service.
Article n° 3
La compétence du transport scolaire a été transférée à La Communauté de Communes et c’est le règlement intérieur définit par leurs services qui s’applique.
Article n°4
Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité et doivent faire preuve de politesse à l’égard du personnel d’encadrement et de leurs camarades.
Aucune grossièreté, aucune insulte ou injure, aucune agressivité sous quelque forme que ce soit, à l’égard des autres enfants ou du personnel du SIVOS ne sera tolérée dans le bus de ramassage scolaire, à la cantine, à la garderie. Le respect des biens et des personnes sera la condition indispensable pour pouvoir bénéficier de ces services.
En cas d’indiscipline notoire et répétée, et au vu d’un rapport établi par le personnel d’encadrement, un premier avertissement sera adressé aux parents sous forme d’un courrier. Si la situation persiste, une sanction tendant à exclure provisoirement ou définitivement l’enfant pourra être prononcée.
Les enfants ne sont pas autorisés à consommer de chewing-gum ou de bonbons dans le bus de ramassage scolaire, à la garderie ou à la cantine.
Le transport et l’utilisation de tout jeu ou jouet doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Dans le cas contraire, le jeu ou jouet sera confisqué et devra être récupéré par les parents auprès de la Présidente.
Article n° 5
Santé/accident :
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Aucune prise de médicament ne sera autorisée. Seuls les enfants pour lesquels un PAI en cours de validité a été établi seront autorisés à transporter et prendre des médicaments.
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En fonction de sa nature, pour tout incident ou accident mettant en jeu sa santé, les parents seront informés et si nécessaire l’enfant sera pris en charge par un service d’urgence.
Allergie :
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Le service n’est pas en mesure de décider de l’organisation des régimes alimentaires.
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ans une glacière ou sac isotherme respectant la chaîne du froid et les règles d’hygiène. (Seul ce cas est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure).s parents qui sera transporté dUn enfant atteint d’une allergie alimentaire sévère pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par se
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En aucun cas le SIVOS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’intoxication alimentaire concernant ce repas.
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Un tarif spécifique sera applicable pour couvrir les frais de prise en charge individuelle correspondant à 1 heure de garderie.
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La photocopie de l’ordonnance médicale (PAI) en cours de validité, rédigée et co-signée par la Présidente, les parents et le médecin scolaire sera transmise au service de restauration.
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Aucune structure et aucun autre matériel nécessaire à la pathologie ne sera financé par le SIVOS.
Article n°6
Tout incident devra être signalé à Madame la Présidente par téléphone ou par courrier au secrétariat du SIVOS.
Il ne sera fait exception d’aucun article de ce règlement.
Pour pouvoir utiliser les services mis en place par le SIVOS, les parents doivent accepter le présent règlement dans son intégralité et s’engager à s’y conformer.